J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220090D



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, M. Rousselle (Jean-Pierre), administrateur territorial, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré.